Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TOFFY (ANIMOPRO), SAS, SIREN 999 834 138, dont le siège social est situé au 20 rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille, représentée par Dan BENECH, Président.

Contact DPO : dpo@toffy.fr

2.Données collectées

Toffy collecte différents types de données selon votre profil et votre utilisation de la Plateforme :

2.1 Pour tous les utilisateurs

• Données d'identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion
• Données de navigation : pages visitées, recherches effectuées, animaux consultés, coups de cœur
• Cookies : voir section 8

2.2 Données spécifiques aux acheteurs

• Code postal et ville
• Préférences (race, type d'animal, fourchette de prix)
• Historique de messages avec les éleveurs
• Coordonnées de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• Adresse de livraison (si remise à domicile)

2.3 Données spécifiques aux éleveurs

• Raison sociale, SIREN, SIRET, statut juridique
• Adresse de l'élevage
• Numéro ACACED, numéro de portée DDPP (optionnels mais nécessaires pour la vérification)
• Justificatifs administratifs (KBIS, attestation ACACED)
• Coordonnées bancaires (via Stripe Connect)
• Informations sur les animaux (race, naissance, parents, tests santé)

3.Finalités et bases légales du traitement

4.Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Toffy (service client, équipe technique, modération)
• Éleveurs ou acheteurs avec qui vous interagissez (uniquement les données nécessaires à la transaction)
• Sous-traitants techniques : OVH SAS (hébergement, France), Stripe Payments Europe (paiements, Irlande), Brevo (emails transactionnels, France)
• Partenaires commerciaux avec votre consentement explicite (Heomi pour la mutuelle santé animale)
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

5.Durées de conservation

6.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible et structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment au marketing direct
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@toffy.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

7.Sécurité des données

Toffy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Mots de passe stockés sous forme de hash (bcrypt)
• Données bancaires non stockées sur nos serveurs (déléguées à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès aux données sur la base du principe du « besoin d'en connaître »
• Audits de sécurité réguliers
• Hébergement en France (OVH Roubaix)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons le cas échéant.

8.Cookies et traceurs

Toffy utilise des cookies pour différentes finalités :

Lors de votre première visite, un bandeau vous propose trois choix, avec la même facilité : « Tout accepter » (la mesure d'audience et la mesure de l'efficacité de nos annonces Google), « Tout refuser », ou « Choisir », qui permet d'accepter l'une sans l'autre (les deux cases sont décochées au départ). Si vous refusez tout, ou si vous ne répondez pas, aucun cookie de mesure n'est déposé et le service de Google n'est pas chargé : aucune donnée ne lui est transmise. Si vous n'acceptez que la mesure d'audience, aucun cookie Google Ads n'est déposé. Votre choix, accord comme refus, est conservé 6 mois dans un cookie valable sur l'ensemble de toffy.fr, puis nous vous le demandons à nouveau.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou depuis les paramètres de votre navigateur. Si vous retirez un accord, les cookies de mesure correspondants déjà déposés sont supprimés.

9.Transferts hors UE

Toffy s'efforce de conserver toutes les données personnelles au sein de l'Union Européenne. Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données hors UE :

• Google (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads) : Google Ireland Limited (UE), avec un transfert possible vers les États-Unis encadré par les garanties prévues par le RGPD. Uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience ou la mesure de l'efficacité de nos annonces Google
• Stripe : Irlande (UE) avec back-up potentiel aux États-Unis – encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne

10.Mineurs

L'accès à Toffy est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée personnelle de mineur n'est collectée intentionnellement. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous suspectez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous immédiatement à dpo@toffy.fr.

11.Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

12.Modifications de la politique

Toffy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.