Mentions légales
Identification et hébergement de la plateforme Toffy.
1.Éditeur du site
Le site toffy.fr (ci-après « la Plateforme » ou « Toffy ») est édité par :
| Dénomination sociale | TOFFY (ANIMOPRO) |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 20 rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille, France |
| SIREN | 999 834 138 |
| SIRET | 999 834 138 00029 |
| Immatriculation | RCS Marseille 999 834 138 |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR41 999 834 138 |
| Code APE/NAF | 6312Z – Portails internet |
| Date de création | 20 janvier 2026 |
| Représentant légal | Dan BENECH, Président |
2.Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Dan BENECH, en sa qualité de Président de la société TOFFY (ANIMOPRO).
3.Coordonnées
- Adresse postale : 20 rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille, France
- Email général : contact@toffy.fr
- Téléphone : +33 1 89 62 63 50
- Email DPO : dpo@toffy.fr
- Email réclamations : reclamations@toffy.fr
4.Hébergeur
Le site toffy.fr est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| SIRET | 424 761 419 00045 |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovh.com |
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur la Plateforme Toffy (textes, graphismes, images, photos, logo, marque, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de TOFFY (ANIMOPRO) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photos publiées par les éleveurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toffy bénéficie d'une licence d'utilisation pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.
6.Marques
La marque « Toffy » ainsi que le logo associé sont des marques en cours de dépôt par la société TOFFY (ANIMOPRO). Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
Les marques tierces mentionnées sur la plateforme (Heomi, Stripe, Trustpilot, Calendly…) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté de trouver une solution amiable directement avec Toffy, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Site web : www.cmap.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
8.Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.Crédits
Conception, développement et design : équipe Toffy.
Icônes : Lucide Icons (licence ISC), emojis natifs OS.