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Engagement éthique

Charte Éleveur Toffy

Les engagements éthiques et professionnels que tout éleveur Toffy s'engage à respecter.

Dernière mise à jour30 avril 2026Version1.0ConformitéLoi 2021-1539

Notre vision : Toffy a été créé pour redonner du sens à l'élevage. La Charte Éleveur n'est pas une simple liste de règles : c'est un contrat de confiance entre vous, vos animaux, les acheteurs et la communauté Toffy. La signer, c'est rejoindre un réseau d'éleveurs qui placent le bien-être animal au-dessus de tout.

LES 7 ENGAGEMENTS
  1. Bien-être animal absolu
  2. Transparence totale
  3. Conformité légale et sanitaire
  4. Sociabilisation des animaux
  5. Sélection des acheteurs
  6. Suivi post-adoption
  7. Comportement professionnel

1. Bien-être animal absolu

Je m'engage à :

  • Offrir à mes animaux un environnement propre, sain et stimulant, adapté à leur espèce et à leur race
  • Garantir un accès permanent à l'eau fraîche et à une alimentation de qualité
  • Assurer un contact humain quotidien et bienveillant dès la naissance
  • Respecter strictement l'âge légal de cession : 8 semaines minimum (16 semaines recommandées pour les chiens de petites races)
  • Limiter le nombre de portées par femelle conformément aux recommandations vétérinaires (généralement 1 portée par an maximum, 5 portées dans la vie d'une chienne)
  • Ne jamais pratiquer la consanguinité abusive (taux supérieurs à ceux recommandés par les clubs de race)
  • Suivre régulièrement les animaux par un vétérinaire (visites obligatoires, vaccinations, vermifugation)

2. Transparence totale

Je m'engage à publier sur Toffy des informations véridiques et complètes :

  • Photos et vidéos récentes et authentiques de mes animaux (pas de photos de catalogue ou empruntées)
  • Informations exactes sur les parents : pedigree, tests santé, palmarès
  • Résultats des tests génétiques et de santé spécifiques à la race (dysplasie, MDR1, PRA, etc.)
  • Conditions de naissance et d'élevage
  • Prix transparent, sans frais cachés

En cas de manquement : toute information frauduleuse entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes (DDPP).

3. Conformité légale et sanitaire

Je certifie :

  • Posséder un numéro SIREN valide correspondant à mon activité d'élevage
  • Détenir le certificat de capacité (ACACED) ou l'équivalent (sauf dérogations légales)
  • Être enregistré auprès de la DDPP de mon département
  • Respecter la loi du 30 novembre 2021 sur la lutte contre la maltraitance animale
  • Tenir un registre d'élevage à jour avec entrées/sorties
  • Délivrer pour chaque cession : facture, certificat vétérinaire de moins de 5 jours, certificat d'engagement signé, attestation de cession, carnet de santé, certificat de naissance LOF/LOOF (le cas échéant)
  • Identifier chaque animal par puce électronique avant cession

4. Sociabilisation des animaux

Je m'engage à offrir aux chiens/chats une sociabilisation optimale avant leur départ :

  • Exposition progressive à différents stimuli (bruits, surfaces, environnements)
  • Contact avec d'autres animaux (chiens, chats, petits animaux selon contexte)
  • Manipulation régulière par les humains (adultes, enfants)
  • Première éducation : propreté, marche en laisse (chiens), utilisation de la litière (chats)
  • Préparation au transport et au véhicule

Cette sociabilisation est un investissement crucial dans le futur équilibre comportemental de l'animal et la qualité de la relation avec son futur foyer.

5. Sélection des acheteurs

Je m'engage à ne pas céder un animal à n'importe qui. Je prends le temps de :

  • Échanger avec les acheteurs potentiels avant toute réservation
  • Vérifier l'adéquation de la race avec leur mode de vie (espace, temps disponible, expérience canine/féline)
  • Refuser une vente si je détecte un risque pour le bien-être de l'animal (logement inadapté, motivations douteuses, signes de revente)
  • Privilégier les acheteurs ayant signé le certificat d'engagement et de connaissance requis par la loi 2021-1539
  • Ne pas céder un animal pour offrir en cadeau-surprise

Le droit de refus est une responsabilité. Toffy soutient pleinement votre droit de refuser une cession qui ne vous semble pas appropriée, sans avoir à vous justifier.

6. Suivi post-adoption

Je m'engage à rester disponible pour les acheteurs après la cession :

  • Répondre aux questions des nouveaux propriétaires (alimentation, comportement, santé)
  • Donner des nouvelles régulières du chien/chat dans les premières semaines
  • Reprendre l'animal en cas de difficulté insurmontable (problème de santé non détecté, abandon prévu, situation personnelle de l'acheteur) – conformément à l'article L.214-8 du Code rural
  • Recommander des vétérinaires de confiance dans la région de l'acheteur
  • Partager des conseils d'éducation et de prévention

7. Comportement professionnel

Je m'engage à respecter une conduite professionnelle exemplaire :

  • Répondre aux messages des acheteurs sous 48h ouvrées maximum
  • Tenir mes annonces à jour (disponibilité, prix, statut des animaux)
  • Ne jamais dénigrer publiquement d'autres éleveurs
  • Respecter le système de paiement sécurisé Toffy (pas de transactions hors séquestre)
  • Accepter les avis honnêtes des acheteurs et y répondre avec courtoisie
  • Signaler à Toffy tout comportement suspect d'autres utilisateurs
  • Représenter dignement la communauté Toffy en ligne et hors ligne

📋. Engagement signé

En cochant la case « J'accepte la charte éleveur Toffy » lors de mon inscription, je reconnais avoir lu, compris et accepter sans réserve l'ensemble des engagements ci-dessus. Cette acceptation a valeur de signature électronique conformément à l'article 1366 du Code civil.

Je comprends que tout manquement à cette Charte peut entraîner : avertissement, retrait du macaron Certifié Toffy, suspension du compte, voire signalement aux autorités compétentes en cas de violation grave (DDPP, parquet, ordre vétérinaire).

🤝. L'engagement de Toffy envers vous

En contrepartie de votre engagement, Toffy s'engage à :

  • Mettre en avant vos annonces auprès d'acheteurs sérieux et pré-qualifiés
  • Vous protéger grâce à un système de paiement sécurisé en séquestre
  • Vous outiller avec l'IA Toffy, le Studio Stories, les contrats automatisés
  • Vous former via notre centre de ressources et notre communauté
  • Vous écouter avec un support client humain et réactif (48h ouvrées)
  • Vous représenter auprès des médias et des institutions pour défendre votre métier
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