Politique de confidentialité
Comment Toffy collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
TOFFY (PROO'POIL), SAS, RCS Nanterre B 999 834 138, dont le siège social est situé au 191 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Dan BENECH, Président.
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@toffy.fr
2.Données collectées
Toffy collecte différents types de données selon votre profil et votre utilisation de la Plateforme :
2.1 Pour tous les utilisateurs
- Données d'identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion
- Données de navigation : pages visitées, recherches effectuées, animaux consultés, coups de cœur
- Cookies : voir section 8
2.2 Données spécifiques aux acheteurs
- Code postal et ville
- Préférences (race, type d'animal, fourchette de prix)
- Historique de messages avec les éleveurs
- Coordonnées de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
- Adresse de livraison (si remise à domicile)
2.3 Données spécifiques aux éleveurs
- Raison sociale, SIREN, SIRET, statut juridique
- Adresse de l'élevage
- Numéro ACACED (certificat de capacité), numéro de portée DDPP — optionnels mais nécessaires pour la certification
- Justificatifs administratifs (KBIS, attestation ACACED)
- Coordonnées bancaires (via Stripe Connect)
- Informations sur les animaux (race, naissance, parents, tests santé)
3.Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (CGU) | Identification, contact |
| Mise en relation acheteurs ↔ éleveurs | Exécution du contrat | Profil, messagerie |
| Paiement sécurisé en séquestre | Exécution du contrat | Coordonnées bancaires (Stripe) |
| Vérification et certification éleveurs | Obligation légale (loi 2021-1539) | SIREN, ACACED, KBIS |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | Données de connexion, paiement |
| Newsletter et communications marketing | Consentement explicite | Email, préférences |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Partenariat Heomi (mutuelle) | Consentement explicite (opt-in) | Coordonnées + animal |
4.Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé de Toffy (service client, équipe technique, modération)
- Éleveurs ou acheteurs avec qui vous interagissez (uniquement les données nécessaires à la transaction)
- Sous-traitants techniques :
- OVH SAS (hébergement) – France
- Stripe Payments Europe (paiements) – Irlande
- Brevo (emails transactionnels) – France
- Klarna Bank AB (paiement 3×) – Suède
- Partenaires commerciaux avec votre consentement explicite (Heomi pour la mutuelle santé animale)
- Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
5.Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Données de transaction (paiements) | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données KYC éleveurs (KBIS, ACACED) | 5 ans après cessation de la relation |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données prospects (newsletter) | 3 ans après dernier contact |
| Messages entre utilisateurs | 3 ans après le dernier échange |
6.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible et structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment au marketing direct
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@toffy.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
7.Sécurité des données
Toffy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Mots de passe stockés sous forme de hash (bcrypt)
- Données bancaires non stockées sur nos serveurs (déléguées à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Accès aux données sur la base du principe du « besoin d'en connaître »
- Audits de sécurité réguliers
- Hébergement en France (OVH Roubaix)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons le cas échéant.
8.Cookies et traceurs
Toffy utilise des cookies pour différentes finalités :
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (session, panier) | Non requis |
| Cookies de mesure | Statistiques anonymes | Optionnel |
| Cookies marketing | Personnalisation publicitaire | Requis (opt-in) |
| Cookies tiers | Stripe, Klarna (paiement) | Selon le contexte |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment depuis le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur.
9.Transferts hors UE
Toffy s'efforce de conserver toutes les données personnelles au sein de l'Union Européenne. Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données hors UE :
- Klarna : Suède (UE) – pas de transfert hors UE
- Stripe : Irlande (UE) avec back-up potentiel aux États-Unis – encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
10.Mineurs
L'accès à Toffy est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée personnelle de mineur n'est collectée intentionnellement. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous suspectez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous immédiatement à dpo@toffy.fr.
11.Réclamations auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
12.Modifications de la politique
Toffy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.